Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente (les " CGV ") décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la Sarl Maison Bananas et de son client (dénommés ci-après "le Client", "l'acheteur" ou "l'annonceur") dans le cadre des objets (ou produits) vendus par le premiers et achetés par le second.
Toute vente accomplie par la Sarl Maison Bananas implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 –Définitions
"Site" ou "web" dans le cadre de ce CGV désigne le site internet "maisonbananas.com", incluant toute page et toute rubrique de celui-ci. Par extension, "Site" ou "Web" aussi la Sarl Maison Bananas propriétaire du site internet désigné auparavant.
- "Objet", "article" ou "produit" désigne toute objet d'art en vente dans le Site.
- "Utilisateur", "vous", désigne toute personne qui utilise ce Site.
- 'Membre" ou "client" désigne l'utilisateur qui s'est inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d'inscription et avoir créé son compte client.
- "Annonceur" désigne toute personne, ou société qui a souscrit à une prestation de service payante auprès du Site.
Article 3- Contenu des objets en ventes
Les objets d'art en vente sont la propreté exclusive de Sarl Maison Bananas jusqu'au paiement complet par le client de son prix indiqué sur le Site.
Article 4- Droits et obligations du client
Le client doit avoir pris connaissance et respecter les CGV du Site.
Pour pouvoir acheter un objet, le client est obligé de créé un compte client incluant une adresse mail valide et un mot de passe. Ce couple d'informations est appelé : "Identifiant de connexion".
Le client est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le client est le seul responsable de l'exactitude des informations (mail, adresse, etc.) qu'il donne sur le Site.
Article 5 – Droits et obligations de Sarl Maison Bananas
La Sarl Maison Bananas met à disposition des objets d'art mis en vente sur son Site.
La Sarl Maison Bananas se réserve le droit de refuser la vente si le client a donnée des informations erronées (ex. : adresse et frais de livraison)
Article 6 – Prix et frais
Les prix de vente indiqués et le frais sont en vigueur au jour de la prise de commande et de son paiement. Les prix et les frais sont ne sont pas soumis aux TVA. Ils sont établis en TTC.
La Sarl Maison Bananas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les objets déjà commandés aux prix indiqués lors de son enregistrement de la commande.
Article 7 – Rabais et remises commerciales
Les tarifs proposés peuvent exceptionnellement soumis à des rabais ou remise commerciale par Sarl Maison Bananas.
Article 8 – Modalités de paiement et délai de livraison
Le règlement des commandes se font exclusivement en paiement en ligne par carte bancaire. Les cartes autorisées sont indiquées par le pictogramme de paiement.
La livraison se fera seulement si la commande est effective et est payée. Ainsi que le client a bien choisit la livraison qui correspond à sa situation géographique.
Article 9 - Rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) au frais de l'acheteur. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Maison Bananas rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées après réception et vérification d'absence de détérioration éventuelle de l'objet.
